ARTICLE 1 - Inscription

L'inscription aux formations est obligatoire et nominative, les personnes n'ayant pas fait l'objet d'une inscription préalable accompagnée de son règlement ne seront pas acceptées à la formation. 

Les inscriptions se font par mail et devront être effectuées auprès de STRATÈGE au plus tard 21 jours avant le début des formations. 

Les formations, séminaires et conférences qui se déroulent sur plusieurs jours doivent être suivies dans leur intégralité et ne peuvent pas faire l’objet de décompte journalier. 

ARTICLE 2 - Nombre de participants
Le minimum de participants par formations et séminaires présentiels est fixé à 15 personnes. 

Si ce quorum n'est pas atteint STRATÈGE se réserve la possibilité d’annuler la formation ou le séminaire prévus et /ou de la reprogrammer à une date ultérieure sans que cela ne puisse donner lieu à un quelconque dédommagement des frais engagés par les participants. 

Pour les formations et séminaires nécessitant de la logistique de transport et d’hébergement, il est conseillé aux participants, de prévoir des prestations remboursables.

ARTICLE 3 - Attitude des participants

STRATÈGE opérant pour ses clients donneurs d’ordres des prestations de services PREMIUMS une attention particulière sera apportée aux points suivants.

▪Tenue de travail impérativement requise (business);

▪Téléphone portable éteint ou non visible et en mode silence;

▪Matériel nécessaire au suivi d'une formation (papier, stylo, support pédagogique le cas échéant etc…);

▪Interdiction de fumer ou de manger pendant la formation. L’usage de la cigarette électronique est également proscrit.

En cas de manquement répété à ces règles simples ou en cas d'attitude irrespectueuse vis-à-vis du formateur ou des autres participants, il sera procédé à l'exclusion du participant fautif pour toute la durée de la formation.

ARTICLE 4 - Contrat liant le participant à l’entreprise

Chaque participant doit, avant de participer à une quelconque formation, être signataire d'un mandat ou d'un contrat de travail. 

L'absence de contrat rend impossible l'accès à la formation.

ARTICLE 5 - Règles générales d’hygiène et de sécurité

Chaque participant doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant, en fonction de sa formation, les consignes générales et particulières de sécurité en vigueur sur les lieux de formation, ainsi qu'en matière d’hygiène.

Toutefois, conformément à l'article R.6352-1 du Code du Travail, lorsque la formation se déroule dans une entreprise ou un établissement déjà doté d'un règlement intérieur, les mesures d'hygiène et de sécurité applicables aux stagiaires sont celles de ce dernier règlement.Par ailleurs, les stagiaires envoyés en entreprise dans le cadre d'une formation, sont tenus de se conformer aux mesures d'hygiène et de sécurité fixées par le règlement intérieur de l’entreprise.

ARTICLE 6 - Accident

Tout accident ou incident survenu à l'occasion ou en cours de formation doit être immédiatement déclaré par le participant accidenté ou les personnes témoins de l'accident, au responsable de l'organisme.

Conformément à l'article R 6342-3 du Code du Travail, l'accident survenu au participant pendant qu'il se trouve dans l'organisme de formation ou pendant qu'il s'y rend ou en revient, fait l'objet d'une déclaration par le responsable du centre de formation auprès de la caisse de sécurité sociale.

ARTICLE 7 - Boissons alcoolisées

Il est interdit aux participants de pénétrer ou de séjourner en état d'ivresse dans l'organisme ainsi que d'y introduire des boissons alcoolisées.

ARTICLE 8 - Interdiction de fumer

En application du décret n° 92-478 du 29 mai 1992 fixant les conditions d'application de l'interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, il est interdit de fumer dans les salles de cours et dans les ateliers.

ARTICLE 9 - Consigne d'incendie

Les consignes d'incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés dans les locaux de formation de manière à être connus de tous les participants.

ARTICLE 10 - Accès à la salle de formation

Sauf autorisation expresse de la Direction ou du responsable de l'organisme de formation, les stagiaires ayant accès à l'organisme pour suivre leur stage ne peuvent:

Y entrer ou y demeurer à d'autres fins;

Y introduire, faire introduire ou faciliter l'introduction de personnes étrangères à l'organisme, ni de marchandises destinées à être vendues au personnel ou aux stagiaires.

ARTICLE 11 - Responsabilité de l'organisme en cas de vol ou endommagement de biens personnels des participants

L'organisme décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels de toute nature déposés par les participants dans son enceinte (salle de cours, ateliers, locaux administratifs, parcs de stationnement, vestiaires ...).

ARTICLE 12 - Sanction

Tout manquement du participant à l'une des prescriptions du présent règlement intérieur pourra faire l'objet d'une sanction.

Constitue une sanction au sens de l'article R 6352-3 du Code du Travail toute mesure, autre que les observations verbales, prises par le responsable de l'organisme de formation de l'organisme de formation ou son représentant, à la suite d'un agissement du participant considéré par lui comme fautif, que cette mesure soit de nature à affecter immédiatement ou non la présence de l'intéressé dans la formation ou à mettre en cause la continuité de la formation qu'il reçoit.

Selon la gravité du manquement constaté, la sanction pourra consister:

Soit en un avertissement;

Soit en un blâme ou un rappel à l’ordre;

Soit en une mesure d'exclusion définitive (il est rappelé que dans la convention passée par l'organisme avec l'Entreprise, des dispositions particulières sont définies en cas d'application des sanctions énoncées ci-dessus).

Le responsable de l'organisme de formation de l'organisme doit informer de la sanction prise:

L'employeur, lorsque le participant est un salarié bénéficiant d'un stage dans le cadre du plan de formation en entreprise.

ARTICLE 13 - Procédure disciplinaire

Les dispositions qui suivent constituent la reprise des articles R 6352-4 à R 6352-8 du Code du Travail.

Le participant sera informé préalablement à toute sanction des griefs retenus contre lui.

Lorsque le responsable de l'organisme de formation ou son représentant envisagent de prendre une sanction qui a une incidence, immédiate ou non, sur la présence d'un participant dans une formation, il est procédé ainsi qu'il suit :

Le responsable de l'organisme de formation ou son représentant convoque le participant en lui indiquant l'objet de cette convocation. 

Celle-ci précise la date, l'heure et le lieu de l'entretien. Elle est écrite et est remise à l'intéressé contre décharge. 

Au cours de l'entretien, le participant peut se faire assister par une personne de son choix, participant ou salarié de l'organisme de formation. La convocation mentionnée à l'alinéa précédent fait état de cette faculté. Le responsable de l'organisme de formation ou son représentant indique le motif de la sanction envisagée et recueille les explications du participant.

La sanction intervient moins d'un jour franc après l'entretien. Elle fait l'objet d'une décision écrite et motivée, notifiée au participant sous la forme d'une lettre qui lui est remise contre décharge ou d'une lettre recommandée.

ARTICLE 14 - Interdiction de fumer

En application du décret n° 92-478 du 29 mai 1992 fixant les conditions d'application de l'interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, il est interdit de fumer dans les salles de cours et dans les ateliers.

ARTICLE 15 - Horaires, Absences et retards

Les horaires de formation sont fixés par la Direction ou le responsable de l'organisme de formation et portés à la connaissance des participants soit par voie d'affichage, soit à l'occasion de la remise aux participants du programme de formation. Les participants sont tenus de respecter ces horaires de formation sous peine de l'application des dispositions suivantes:

En cas d'absence ou de retard, les participants doivent avertir le formateur ou le secrétariat de l'organisme qui à en charge la formation et s'en justifier. Par ailleurs, les participants ne peuvent s'absenter pendant les heures de formation, sauf circonstances exceptionnelles précisées par la Direction ou le responsable de l'organisme de formation de l’organisme.

Lorsque les stagiaires sont des salariés en formation dans le cadre du plan de formation, l'organisme doit informer préalablement l'entreprise de ces absences. Toute absence ou retard non justifié par des circonstances particulières constitue une faute passible de sanctions disciplinaires.

Par ailleurs, les stagiaires sont tenus de remplir ou signer obligatoirement et régulièrement, au fur et à mesure du déroulement de l'action, l'attestation de présence, et en fin de stage le bilan de formation ainsi que l'attestation de suivi de stage.

ARTICLE 16 - Personnel assujetti

Le présent règlement s'applique à tous les stagiaires. Chaque stagiaire est censé accepter les termes du présent contrat lorsqu'il suit une formation dispensée par (nom de l’organisme).

ARTICLE 17 - Entrée en application

Le présent règlement intérieur entre en application à compter du : 1 juillet 2023

Règlement spécifique aux formations dispensées en entreprise

ARTICLE 18 - Salle de formation

Les formations doivent être dispensées dans une salle répondant à des conditions optimales d’accueil des participants (écran, tables, chaises,  vidéo projecteur, paper board, accessibilité aux personnes en situation de handicap). 

La surface de la salle doit être au minimum de 2m2 par personne.

ARTICLE 19 - Règles sanitaires

Les formations se déroulant en présentiel doivent respecter les règles sanitaires en vigueurs au moment de leur réalisation.